Version mise à jour – date d’entrée en vigueur à confirmer

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent le fonctionnement du programme de fidélité MDP&moi (ci-après le « Programme »), proposé par SEDDIF, société par actions simplifiée au capital de 1 306 693,80 €, dont le siège social est situé 5 Place des Marseillais – 94220 Charenton-le-Pont, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 316 732 429.

Le Programme est réservé aux personnes ayant créé un compte client sur le site maisondelapresse.com et ayant adhéré au Programme MDP&moi.

L'adhésion au Programme donne lieu à la création d'un compte fidélité MDP&moi, associé à une carte de fidélité dématérialisée. Cette carte est accessible depuis l'espace client du membre et peut, lorsque cette fonctionnalité est proposée, être ajoutée au portefeuille numérique (« Wallet ») compatible de son smartphone.

À la date d'entrée en vigueur des présentes CGU, les avantages du Programme sont exclusivement applicables aux commandes réalisées sur maisondelapresse.com.

La carte de fidélité MDP&moi peut être présentée depuis un smartphone compatible, mais elle ne permet pas, à ce jour, de cumuler des points ni de bénéficier d'avantages dans les magasins Maison de la Presse, Point Plus ou Mag Presse.

Le Programme pourra être étendu ultérieurement aux magasins participants. Cette évolution fera l'objet d'une information préalable des membres et, le cas échéant, d'une mise à jour des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'adhésion au Programme est gratuite et implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Au sens des présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Programme : désigne le programme de fidélité MDP&moi organisé par SEDDIF.

Membre : toute personne physique ayant adhéré au Programme et disposant d'un compte fidélité actif.

Compte fidélité : espace personnel associé au Programme permettant notamment de consulter le solde de points, les avantages acquis, l'historique des commandes et les informations relatives au Programme.

Carte de fidélité dématérialisée : carte virtuelle personnelle associée au compte fidélité du membre. Elle comporte un identifiant unique et peut être présentée depuis l'espace client ou depuis le Wallet d'un smartphone compatible lorsqu'une telle fonctionnalité est disponible.

Points fidélité : unités de fidélité attribuées au membre selon les modalités prévues aux présentes CGU.

Crédit fidélité : avantage obtenu par conversion des points fidélité. Lorsque ce crédit est matérialisé sous la forme d'une carte cadeau Maison de la Presse, son utilisation est régie par les Conditions Générales d'Utilisation de la Carte Cadeau Maison de la Presse disponibles sur maisondelapresse.com.

Site : le site internet maisondelapresse.com.

L'adhésion au Programme est gratuite.

Le Programme est réservé aux personnes physiques agissant à des fins personnelles et titulaires d'un compte client sur maisondelapresse.com.

Chaque personne ne peut être titulaire que d'un seul compte fidélité MDP&moi. En cas de création de plusieurs comptes pour une même personne, SEDDIF se réserve le droit de les regrouper, de les suspendre ou de les supprimer, ainsi que d'annuler les avantages obtenus de manière irrégulière.

L'adhésion au Programme nécessite la communication des informations suivantes :

• Nom ;

• Prénom ;

• Numéro de téléphone mobile ;

• Adresse électronique ;

• Date de naissance.

Ces informations sont nécessaires au fonctionnement du Programme et à l'attribution des avantages fidélité.

Le membre s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour pendant toute la durée de son adhésion.

L'inscription au Programme est réalisée exclusivement depuis le site maisondelapresse.com.

Pour finaliser son adhésion, le client doit :

• Compléter les informations obligatoires demandées lors de son inscription ;

• Accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;

• Prendre connaissance de la Politique de confidentialité applicable.

Une fois l'inscription validée, le compte fidélité est activé automatiquement.

Une carte de fidélité dématérialisée, comportant un identifiant unique, est alors attribuée au membre. Cette carte est accessible depuis l'espace personnel du membre sur maisondelapresse.com.

Lorsque cette fonctionnalité est proposée, le membre peut également ajouter sa carte de fidélité dématérialisée au portefeuille numérique (« Wallet ») compatible de son smartphone afin d'y accéder plus facilement.

L'ajout de la carte de fidélité dans un portefeuille numérique (« Wallet ») constitue uniquement un mode d'accès à la carte. Il ne modifie pas les conditions d'utilisation du Programme. À la date d'entrée en vigueur des présentes CGU, les avantages du Programme, le cumul des points fidélité et l'utilisation des crédits fidélité sont exclusivement applicables aux commandes réalisées sur maisondelapresse.com et ne sont pas disponibles dans les magasins Maison de la Presse, Point Plus ou Mag Presse.

Cette carte peut être consultée depuis l'espace personnel du membre et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, être ajoutée au portefeuille numérique (« Wallet ») d'un smartphone compatible.

Le membre est seul responsable de l'utilisation de son compte fidélité et des identifiants permettant d'y accéder.

Le Programme permet aux membres de cumuler des points fidélité lors des commandes éligibles réalisées sur maisondelapresse.com.

Les points cumulés peuvent être convertis en crédits fidélité dans les conditions prévues aux présentes CGU.

Le membre peut également consulter, depuis son espace personnel :

• son solde de points ;

• l'historique de ses commandes ;

• les crédits fidélité disponibles ;

• les avantages attribués dans le cadre du Programme.

Les points fidélité sont strictement personnels.

Ils ne peuvent être ni cédés, ni vendus, ni échangés contre des espèces ou contre tout autre avantage que ceux proposés dans le cadre du Programme.

Les points fidélité n'ont aucune valeur monétaire.

5.1 Point de commande

Chaque commande validée sur maisondelapresse.com donne lieu à l'attribution d'un (1) point fidélité, quel que soit le montant de la commande.

Ce point est attribué dans la limite d'une (1) commande comptabilisée par jour et par compte fidélité.

5.2 Points liés aux achats

En complément du point de commande, le membre cumule un (1) point fidélité par euro dépensé sur les produits éligibles.

Le calcul est effectué sur la base de l'euro entier inférieur.

À titre d'exemple, une commande d'un montant de 14,90 € sur des produits éligibles génère quatorze (14) points fidélité.

Les points sont calculés sur le montant effectivement payé par le membre, hors produits exclus du Programme.

5.3 Produits éligibles

À la date d’entrée en vigueur des présentes CGU, les points liés aux achats sont attribués dans les univers suivants, sous réserve des exclusions et des règles figurant dans le tableau récapitulatif ci-dessous :

• Confiserie ;

• Papeterie ;

• Jouets ;

• Cadeaux ;

• Jeux et jouets ;
  Collectionnables ;

• Librairie (livres).

SEDDIF se réserve le droit de modifier la liste des catégories de produits éligibles afin de tenir compte de l'évolution de son offre ou de la réglementation. Les membres en seront informés par tout moyen approprié.

Le point de commande est attribué selon la limite d’une commande comptabilisée par jour et par compte fidélité (article 5.1). Le tableau s’applique uniquement aux commandes sur maisondelapresse.com.

5.4 Produits exclus

Les produits ou services pour lesquels la réglementation interdit ou limite les avantages de fidélité sont également exclus du cumul de points.

En cas d'annulation d'une commande, de remboursement total ou partiel ou d'utilisation frauduleuse du Programme, les points correspondants pourront être retirés du compte fidélité.

SEDDIF se réserve également le droit de corriger toute erreur matérielle ayant conduit à une attribution erronée de points.

5.5 Plafond du compteur de points fidélité

Le solde du compte fidélité d'un membre est plafonné à mille (1 000) points fidélité. Les points fidélité peuvent être convertis en crédit fidélité à partir de deux cent cinquante (250) points, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tant que le membre n'a pas procédé à une conversion et que son compte affiche un solde de mille (1 000) points, aucun point fidélité supplémentaire ne peut être crédité. Les points recommenceront à être crédités dès lors que le solde du compte fidélité sera redevenu inférieur à mille (1 000) points à la suite d'une conversion.

Le membre peut convertir ses points fidélité dès lors que son compte atteint un minimum de deux cent cinquante (250) points.

Deux cent cinquante (250) points permettent d'obtenir un crédit fidélité d'une valeur de cinq euros (5 €). Le crédit fidélité est exclusivement utilisable sur maisondelapresse.com.

Lorsqu'il est matérialisé sous la forme d'une carte cadeau Maison de la Presse, son utilisation est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation de la Carte Cadeau Maison de la Presse, disponibles sur maisondelapresse.com : CGU Carte cadeau | Maison de la Presse

Les points fidélité ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement, conversion en espèces, transfert entre membres ou indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Le membre peut convertir ses points fidélité dès lors que son compte atteint un minimum de deux cent cinquante (250) points.

Deux cent cinquante (250) points permettent d'obtenir un crédit fidélité d'une valeur de cinq euros (5 €). Le crédit fidélité est exclusivement utilisable sur maisondelapresse.com.

Lorsqu'il est matérialisé sous la forme d'une carte cadeau Maison de la Presse, son utilisation est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation de la Carte Cadeau Maison de la Presse, disponibles sur maisondelapresse.com : CGU Carte cadeau | Maison de la Presse

Les points fidélité ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement, conversion en espèces, transfert entre membres ou indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Lors de la première activation de son compte fidélité MDP&moi, le membre reçoit automatiquement vingt (20) points de bienvenue.

Cette offre est limitée à une seule attribution par personne.

En cas de création de plusieurs comptes ou de fraude, SEDDIF se réserve le droit de supprimer les points attribués à tort.

Sous réserve que le membre ait renseigné une date de naissance valide lors de son inscription ou ultérieurement dans son espace personnel, il bénéficie d'un avantage anniversaire.

Le jour de son anniversaire, deux cents cinquante (250) points fidélité sont automatiquement crédités sur son compte.

Les points « anniversaire » sont valables pendant quatorze (14) jours calendaires suivant leur attribution. À défaut d’utilisation dans ce délai, les points « anniversaire » expirent conformément aux dispositions ci-dessous.

À l'issue de ce délai, les points « anniversaire » non utilisés sont automatiquement supprimés.

L'avantage anniversaire ne peut être attribué qu'une seule fois par année civile et par membre.

Le Programme peut proposer une offre de parrainage.

Le parrainage permet à un membre (le « Parrain ») d'inviter une personne n'ayant jamais adhéré au Programme (le « Filleul »).

Les modalités du parrainage sont les suivantes :

• le Parrain reçoit vingt (20) points fidélité lorsque cette première commande est validée.

Les avantages liés au parrainage ne sont attribués qu'une seule fois pour un même Filleul.

SEDDIF se réserve le droit de refuser ou d'annuler tout parrainage présentant un caractère frauduleux ou abusif, notamment en cas :

• d'auto-parrainage ;

• de création de comptes multiples ;

• d'utilisation de fausses identités ;

• de tentative de détournement du fonctionnement normal du Programme.

Le membre peut consulter à tout moment, depuis son espace personnel sur maisondelapresse.com :

• son solde de points fidélité ;

• ses crédits fidélité disponibles ;

• l'historique de ses commandes ;

• les points générés par chacune de ses commandes ;

• les avantages obtenus dans le cadre du Programme.

Les informations figurant dans l'espace personnel font foi jusqu'à preuve contraire.

En cas d'anomalie constatée, le membre est invité à contacter le Service Client dans les meilleurs délais.

12.1 – Ajout de la carte au Wallet

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, le membre peut ajouter sa carte de fidélité dématérialisée MDP&moi à un portefeuille numérique (« Wallet ») compatible, notamment Apple Wallet ou Google Wallet, depuis son espace personnel sur maisondelapresse.com.

En utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet, une version numérique de la carte de fidélité, comportant les informations nécessaires à son utilisation, est générée et ajoutée au Wallet du membre sur son appareil mobile.

L’ajout de la carte au Wallet constitue uniquement un mode d’accès à la carte de fidélité. Il n’entraîne ni la création d’un nouveau compte fidélité, ni la création d’une nouvelle carte physique et ne modifie pas les données associées au compte fidélité du membre.

12.2 – Mise à jour de la carte dans le Wallet

Les informations affichées sur la carte de fidélité présente dans le Wallet, notamment l’identifiant de la carte, le statut du membre, le solde de points ou les avantages disponibles, peuvent être mises à jour automatiquement lorsque les informations correspondantes sont modifiées dans les systèmes de SEDDIF, sans intervention du membre.

La disponibilité et le délai d’affichage de ces mises à jour peuvent notamment dépendre du fonctionnement de l’appareil du membre, de sa connexion à Internet et des services proposés par le fournisseur du Wallet utilisé.

12.3 – Suppression de la carte du Wallet

Le membre peut à tout moment supprimer sa carte de fidélité de son Wallet en utilisant la fonctionnalité de suppression proposée par son appareil ou par l’application concernée.

La suppression de la carte du Wallet n’entraîne ni la suppression du compte fidélité MDP&moi, ni la perte des points, crédits fidélité ou avantages qui y sont associés. Les données du membre restent traitées et conservées dans les conditions prévues à l’article 16 relatif aux données personnelles et conformément à la Politique de confidentialité disponible sur maisondelapresse.com.

Le membre peut ajouter à nouveau sa carte à son Wallet selon la procédure décrite à l’article 12.1.

12.4 – Perte, vol ou changement d’appareil

En cas de perte, de vol ou de changement d’appareil mobile, la disponibilité de la carte de fidélité dans le Wallet d’un nouvel appareil dépend notamment des fonctionnalités proposées par le fournisseur du Wallet et de la configuration du compte du membre.

Lorsque la carte n’est pas automatiquement disponible sur le nouvel appareil, le membre doit procéder à un nouvel ajout selon la procédure décrite à l’article 12.1.

12.5 – Données figurant sur la carte Wallet

La carte de fidélité ajoutée au Wallet comporte uniquement les informations nécessaires à son identification et à son utilisation dans le cadre du Programme, telles que l’identifiant de la carte, le statut du membre et, le cas échéant, le solde de points ou les avantages disponibles.

Aucune donnée bancaire ni information relative à un moyen de paiement n’est stockée sur la carte de fidélité présente dans le Wallet.

Les données à caractère personnel relatives au Programme sont traitées conformément aux dispositions de l’article 16 des présentes CGU et à la Politique de confidentialité disponible sur maisondelapresse.com.

Le membre peut, lors de son inscription ou à tout moment depuis son espace personnel, choisir les communications qu'il souhaite recevoir.

Les communications relatives au fonctionnement du Programme (confirmation d'inscription, attribution de points, informations relatives au compte fidélité, expiration des points, modifications du Programme ou autres informations nécessaires à son fonctionnement) sont susceptibles d'être adressées au membre indépendamment de ses choix en matière de prospection commerciale.

Les communications commerciales (offres promotionnelles, nouveautés, événements, opérations marketing) sont adressées uniquement conformément aux préférences exprimées par le membre.

Le membre peut modifier ses préférences de communication ou retirer son consentement à tout moment depuis son espace personnel ou en utilisant le lien de désinscription figurant dans les communications concernées.

Le retrait du consentement aux communications commerciales n'entraîne pas la résiliation de l'adhésion au Programme de fidélité.

SEDDIF peut suspendre temporairement ou supprimer définitivement un compte fidélité en cas de :

• fraude ou tentative de fraude ;

• création de plusieurs comptes par une même personne ;

• utilisation abusive du Programme ;

• communication d'informations fausses ou inexactes ;

• non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le membre peut également demander à tout moment la suppression de son compte fidélité en adressant sa demande au Service Client ou en exerçant ses droits conformément à la Politique de confidentialité.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de l'ensemble des points fidélité, crédits fidélité et avantages non utilisés, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Le Programme est strictement personnel.

Toute utilisation contraire à l'esprit du Programme ou aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte fidélité.

Sont notamment considérés comme des usages frauduleux ou abusifs :

• la création de plusieurs comptes par une même personne ;

• la communication d'informations fausses ou inexactes ;

• le détournement des offres de bienvenue ou de parrainage ;

• l'utilisation de moyens frauduleux pour obtenir des points ou des avantages ;

• les commandes fictives ou annulées après utilisation des avantages fidélité ;

• plus généralement, tout comportement ayant pour objet de contourner les règles du Programme.

En cas de fraude ou de tentative de fraude, SEDDIF pourra notamment :

• suspendre temporairement le compte fidélité ;

• supprimer les points ou crédits fidélité obtenus de manière irrégulière ;

• supprimer définitivement le compte fidélité ;

• refuser toute nouvelle adhésion au Programme.

Ces mesures sont prises sans préjudice des éventuelles actions judiciaires pouvant être engagées.

Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme sont traitées par SEDDIF afin de permettre :

• la création et la gestion du compte fidélité MDP&moi ;

• l'attribution des points et des avantages du Programme ;

• le suivi des commandes et des opérations de fidélité ;

• la gestion des opérations de parrainage ;

• l'envoi des communications relatives au fonctionnement du Programme ;

• le respect des obligations légales et réglementaires.

Le fonctionnement technique du Programme est assuré avec le concours de la société Adelya, agissant en qualité de sous-traitant de SEDDIF au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme sont conservées pendant toute la durée d'adhésion du membre au Programme. En l'absence d'activité sur le compte fidélité pendant une durée de trois (3) années consécutives, les données à caractère personnel permettant d'identifier le membre sont anonymisées de manière irréversible, sous réserve des données dont la conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Le membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en contactant SEDDIF à l'adresse suivante :

[email protected]

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles, le membre est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur maisondelapresse.com.

SEDDIF met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du Programme.

Toutefois, SEDDIF ne saurait être tenue responsable notamment :

• des interruptions temporaires du Programme pour des opérations de maintenance ou d'évolution ;

• d'un dysfonctionnement des réseaux de télécommunications ou d'Internet ;

• d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française ;d'une utilisation frauduleuse du compte fidélité par un tiers lorsque cette utilisation résulte d'une faute ou d'une négligence du membre.

Le membre demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte fidélité.

SEDDIF se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, les modalités de fonctionnement du Programme ou les avantages proposés.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des membres par tout moyen approprié avant son entrée en vigueur.

SEDDIF pourra également décider de mettre fin au Programme.

Dans cette hypothèse, les membres seront informés dans un délai raisonnable afin de leur permettre, dans la mesure du possible, d'utiliser leurs avantages en cours de validité avant la date de clôture définitive du Programme.

Les points non utilisés restants sur la carte de fidélité à la date de la clôture du programme ne peuvent faire l'objet d'aucune indemnisation ou remboursement.

Toute question ou réclamation relative au Programme peut être adressée au Service Client :

Par e-mail : [email protected]

SEDDIF s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

En cas de litige n'ayant pas pu être résolu directement avec le Service Client, le membre peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur maisondelapresse.com ou sur simple demande auprès du Service Client.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Les registres informatiques, journaux d'événements, données enregistrées sur les systèmes d'information de SEDDIF ou de ses prestataires techniques constituent des éléments de preuve recevables concernant l'utilisation du Programme, sauf preuve contraire.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dans leur version mise à jour, entrent en vigueur à la date communiquée aux membres et publiée sur le Site.

Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version publiée sur maisondelapresse.com.

La version en vigueur est celle consultable à tout moment sur le Site.